Dernière mise à jour : 04/08/2025
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web AuditFrance (ci-après dénommé "le Site") et la fourniture de services par AuditFrance (ci-après dénommé "nous", "notre", "nos").
En accédant à notre Site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.
En utilisant notre Site, vous vous engagez à :
L'utilisation de notre Site est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En accédant à notre Site, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans.
Tout le contenu présent sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété d'AuditFrance ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La reproduction, la distribution, la modification, la vente, la publication, l'exposition ou toute autre exploitation non autorisée de tout contenu du Site est strictement interdite.
Nous proposons une gamme de services d'audit financier, tels que détaillés sur notre Site. Les tarifs de nos services sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité et de l'étendue des missions.
Pour obtenir un devis personnalisé, veuillez nous contacter via le formulaire prévu à cet effet sur notre Site ou par les coordonnées indiquées dans la section "Contact".
Chaque mission d'audit fait l'objet d'une lettre de mission spécifique définissant :
Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence, compétence et conformément aux normes professionnelles en vigueur. Toutefois, nous ne pouvons garantir :
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part dans l'exécution de nos obligations. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de profit, la perte de chance ou la perte de données.
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations qui nous sont confiées dans le cadre de nos missions. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions générales.
En cas de résiliation d'une mission en cours, les modalités suivantes s'appliquent :
Le client peut résilier la mission à tout moment par écrit. Les honoraires correspondant aux travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation restent dus.
AuditFrance peut résilier la mission en cas de non-respect des obligations du client, notamment le paiement des honoraires ou la fourniture des documents nécessaires.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou nos services, veuillez nous contacter à :
AuditFrance
36 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France
Email: contact@aurenexivo.com
Téléphone: +33 6 41 72 35 98